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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) aux vérités de lapalisse
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Le Pavé de la Nationale 7
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Pavé de la Nationale 7
Sarl aux vérités de lapalisse, sarl

Numéro de dépôt :
3643897
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2019
Le Pavé de la Nationale 7 de aux vérités de lapalisse

Présentation de la marque Le Pavé de la Nationale 7

Déposée par voie électronique le 14 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) aux vérités de lapalisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Pavé de la Nationale 7 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) aux vérités de lapalisse domicilié(e) 15 rue du président roosevelt - 03120 - Lapalisse - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 718 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier Thevenet domicilié(e) 15 rue du présdident roosevelt - 03120 - Lapalisse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pavé de la Nationale 7 est expirée depuis le 14 avril 2019.

aux vérités de lapalisse a également déposé les autres marques suivantes : LES VÉRITÉS DE LAPALISSE


Sarl aux vérités de lapalisse, sarl - 15 rue du président roosevelt - 03120 - Lapalisse - France - SIREN 440718641


Olivier Thevenet - 15 rue du présdident roosevelt - 03120 - Lapalisse - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 30 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716065 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-30

Chocolat.